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Prolongation de la Commission du Parc Historique National du Canal Chesapeake et Ohio

Cette loi prolonge la Commission du Parc Historique National du Canal Chesapeake et Ohio jusqu'au 1er octobre 2031. Cela assure la poursuite des efforts de préservation et de développement de ce site important de loisirs et de patrimoine culturel, pouvant influencer la disponibilité et la qualité des attractions pour les visiteurs.
Points clés
Le fonctionnement de la Commission du Parc Historique National du Canal Chesapeake et Ohio est prolongé jusqu'au 1er octobre 2031.
La poursuite des travaux de la Commission soutient la préservation et le développement du parc, ce qui peut améliorer les expériences récréatives et touristiques des citoyens.
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100%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-02-06
Pour 427
Contre 2
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Devenu loi
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1727
Parrain : Rep. Trone, David J. [D-MD-6]
Date de début : 2023-03-22
Date du vote : 2024-02-06
Réunion n° : 2
Vote n° : 36
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Chesapeake and Ohio Canal National Historical Park Commission Extension Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1727.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le fonctionnement de la Commission du Parc Historique National du Canal Chesapeake et Ohio est prolongé jusqu'au 1er octobre 2031.
  • La poursuite des travaux de la Commission soutient la préservation et le développement du parc, ce qui peut améliorer les expériences récréatives et touristiques des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Trone, David J. [D-MD-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-163.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

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