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Fonds pour l'eau : Eau propre, meilleure infrastructure et soutien

Cette loi établit un fonds fiduciaire dédié au financement des infrastructures d'eau et d'assainissement à l'échelle nationale. Les fonds proviendront d'une augmentation du taux d'imposition des sociétés, visant à améliorer l'accès à une eau propre et abordable, à soutenir les communautés mal desservies et à former les travailleurs du secteur de l'eau.
Points clés
Un nouveau fonds est créé pour moderniser les infrastructures d'eau et d'assainissement, financé par une augmentation de l'impôt sur les sociétés.
Aide financière pour le remplacement des conduites en plomb et l'élimination des substances nocives (PFAS) de l'eau potable dans les foyers et les systèmes publics.
Augmentation des fonds pour améliorer la qualité de l'eau potable dans les écoles et pour les communautés rurales et tribales.
Programmes de formation professionnelle pour les opérateurs de systèmes d'eau, avec un accent sur les personnes à faible revenu.
Une étude sera menée sur l'abordabilité de l'eau, la discrimination et les droits civiques dans les services d'eau.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1729
Parrain : Rep. Watson Coleman, Bonnie [D-NJ-12]
Date de début : 2023-03-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Water Affordability, Transparency, Equity, and Reliability Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1729.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un nouveau fonds est créé pour moderniser les infrastructures d'eau et d'assainissement, financé par une augmentation de l'impôt sur les sociétés.
  • Aide financière pour le remplacement des conduites en plomb et l'élimination des substances nocives (PFAS) de l'eau potable dans les foyers et les systèmes publics.
  • Augmentation des fonds pour améliorer la qualité de l'eau potable dans les écoles et pour les communautés rurales et tribales.
  • Programmes de formation professionnelle pour les opérateurs de systèmes d'eau, avec un accent sur les personnes à faible revenu.
  • Une étude sera menée sur l'abordabilité de l'eau, la discrimination et les droits civiques dans les services d'eau.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Watson Coleman, Bonnie [D-NJ-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-13.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Santé