Interdiction d'aide aux pays discriminant les personnes LGBTQ+
Ce projet de loi vise à cesser l'aide financière américaine aux pays qui discriminent légalement ou criminalisent les individus en raison de leur orientation sexuelle, y compris l'homosexualité ou le mariage homosexuel. Le Président ne peut autoriser une telle aide que dans des cas exceptionnels vitaux pour la sécurité nationale des États-Unis, en informant le Congrès. Ces changements pourraient impacter la politique étrangère américaine et les relations avec certaines nations.
Points clés
Les fonds américains seront retenus des pays qui criminalisent ou discriminent en fonction de l'orientation sexuelle.
Des exceptions sont autorisées uniquement si elles sont vitales pour la sécurité nationale des États-Unis, avec un briefing au Congrès.
La loi entrera en vigueur 180 jours après sa promulgation.
Expiré
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