Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1738.
Correction technique de la loi sur les droits d'eau des tribus Shoshone-Paiute
Cette loi apporte une correction technique à une loi antérieure concernant les droits d'eau des tribus Shoshone-Paiute. Elle autorise des paiements d'intérêts supplémentaires aux fonds fiduciaires établis en vertu de l'accord précédent. Cela signifie que les tribus recevront des ressources financières supplémentaires, ajustées à l'inflation, ce qui peut avoir un impact sur leur développement et leur stabilité financière.
Points clés
La loi autorise un paiement supplémentaire de plus de 5,1 millions de dollars au Fonds de développement des tribus Shoshone-Paiute.
Ce montant sera ajusté en fonction des variations de l'indice des prix à la consommation depuis janvier 2016, protégeant ainsi la valeur des fonds contre l'inflation.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
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(expliqué ici).
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