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Transparence accrue des dons étrangers aux universités

De nouvelles règles améliorent la transparence concernant le financement étranger des établissements d'enseignement supérieur. Les universités devront fournir des informations plus détaillées sur les sources et l'utilisation prévue des dons et contrats étrangers, permettant aux citoyens de mieux comprendre l'origine des fonds destinés à l'éducation.
Points clés
Les universités doivent divulguer l'identité de chaque source étrangère, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale.
Le nom de chaque gouvernement étranger ou agence gouvernementale fournissant des fonds doit être spécifié.
Les institutions devront identifier le département, le collège ou le projet spécifique qui a reçu des fonds étrangers et leur objectif prévu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1739
Parrain : Rep. Bice, Stephanie I. [R-OK-5]
Date de début : 2023-03-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Transparency in College Foreign Payments Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1739.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les universités doivent divulguer l'identité de chaque source étrangère, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale.
  • Le nom de chaque gouvernement étranger ou agence gouvernementale fournissant des fonds doit être spécifié.
  • Les institutions devront identifier le département, le collège ou le projet spécifique qui a reçu des fonds étrangers et leur objectif prévu.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bice, Stephanie I. [R-OK-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Éducation