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Responsabilité accrue des agences financières envers les petites entreprises

Cette nouvelle loi exige des agences financières, comme le CFPB, une analyse plus approfondie de l'impact des nouvelles réglementations sur les petites entreprises. Cela signifie que les agences devront justifier pourquoi certaines règles ne tiennent pas compte des besoins spécifiques des petites entités, ce qui pourrait conduire à des réglementations plus réfléchies et moins contraignantes pour les entrepreneurs.
Points clés
Les agences financières doivent désormais évaluer l'impact des règles proposées sur les petites entreprises.
Une justification détaillée est requise si une agence ne tient pas compte des spécificités des petites entreprises dans les nouvelles réglementations.
L'objectif est de minimiser les coûts de crédit supplémentaires pour les petites entités résultant des nouvelles règles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1749
Parrain : Rep. Fitzgerald, Scott [R-WI-5]
Date de début : 2023-03-23