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Extension du soutien aux personnes touchées par les radiations atomiques

Cette loi vise à élargir le cercle des personnes éligibles à une indemnisation en raison de l'exposition aux radiations atomiques. Grâce à elle, davantage de citoyens vivant dans des zones touchées par les essais nucléaires pourront demander une aide financière. Le gouvernement informera également les personnes nouvellement éligibles des prestations disponibles.
Points clés
Plus de personnes des zones exposées aux radiations atomiques pourront recevoir des indemnisations.
La loi modifie les règles d'éligibilité au programme d'indemnisation, couvrant des zones géographiques plus larges.
Le gouvernement est tenu d'informer les citoyens nouvellement éligibles des prestations disponibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1751
Parrain : Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-9]
Date de début : 2023-03-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Downwinders Parity Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1751.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de personnes des zones exposées aux radiations atomiques pourront recevoir des indemnisations.
  • La loi modifie les règles d'éligibilité au programme d'indemnisation, couvrant des zones géographiques plus larges.
  • Le gouvernement est tenu d'informer les citoyens nouvellement éligibles des prestations disponibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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