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Développement de l'Internet Haut Débit en Milieu Rural : Nouvelles Opportunités de Financement

Cette loi vise à faciliter l'accès à l'internet haut débit dans les zones rurales en introduisant de nouvelles règles pour l'octroi de fonds aux projets de haut débit. Cela signifie que les résidents et les entreprises de ces régions peuvent s'attendre à une meilleure qualité de connexion, ce qui aura un impact sur l'éducation, le télétravail et la croissance économique locale.
Points clés
Accès facilité aux subventions pour la construction et l'extension de l'infrastructure internet haut débit dans les zones rurales.
Les projets peuvent être financés par des partenariats public-privé et des consortiums, augmentant la flexibilité et la portée.
Soutien aux zones numériquement mal desservies, en tenant compte de la diversité géographique lors de l'attribution des fonds.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-03-11
95%
Pour 375
Contre 20
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1752
Parrain : Rep. Graves, Sam [R-MO-6]
Date de début : 2023-03-23
Date du vote : 2024-03-11
Réunion n° : 2
Vote n° : 79
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

E-BRIDGE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1752.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accès facilité aux subventions pour la construction et l'extension de l'infrastructure internet haut débit dans les zones rurales.
  • Les projets peuvent être financés par des partenariats public-privé et des consortiums, augmentant la flexibilité et la portée.
  • Soutien aux zones numériquement mal desservies, en tenant compte de la diversité géographique lors de l'attribution des fonds.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Graves, Sam [R-MO-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 375 - 20 (Roll no. 79). (text: CR H1074)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Informatisation Économie