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Développement de l'Internet Haut Débit en Milieu Rural : Nouvelles Opportunités de Financement

Cette loi vise à faciliter l'accès à l'internet haut débit dans les zones rurales en introduisant de nouvelles règles pour l'octroi de fonds aux projets de haut débit. Cela signifie que les résidents et les entreprises de ces régions peuvent s'attendre à une meilleure qualité de connexion, ce qui aura un impact sur l'éducation, le télétravail et la croissance économique locale.
Points clés
Accès facilité aux subventions pour la construction et l'extension de l'infrastructure internet haut débit dans les zones rurales.
Les projets peuvent être financés par des partenariats public-privé et des consortiums, augmentant la flexibilité et la portée.
Soutien aux zones numériquement mal desservies, en tenant compte de la diversité géographique lors de l'attribution des fonds.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
95%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-03-11
Pour 375
Contre 20
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1752
Parrain : Rep. Graves, Sam [R-MO-6]
Date de début : 2023-03-23
Date du vote : 2024-03-11
Réunion n° : 2
Vote n° : 79
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

E-BRIDGE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1752.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accès facilité aux subventions pour la construction et l'extension de l'infrastructure internet haut débit dans les zones rurales.
  • Les projets peuvent être financés par des partenariats public-privé et des consortiums, augmentant la flexibilité et la portée.
  • Soutien aux zones numériquement mal desservies, en tenant compte de la diversité géographique lors de l'attribution des fonds.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Graves, Sam [R-MO-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 375 - 20 (Roll no. 79). (text: CR H1074)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Investissements publics Informatisation Économie