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Reconnaissance du service des équipes de soutien culturel féminin et accès aux prestations

Ce projet de loi vise à garantir que les femmes ayant servi dans des équipes spéciales de soutien culturel militaire reçoivent une reconnaissance complète de leur service. Cela leur facilitera l'accès aux prestations pour anciens combattants, y compris les soins de santé et les compensations d'invalidité, améliorant potentiellement leur vie quotidienne et leur sécurité financière.
Points clés
Le service au sein des équipes de soutien culturel féminin (CST) sera officiellement inclus dans les dossiers militaires et pris en compte pour le calcul des pensions de retraite.
Les vétéranes des CST ayant subi des blessures ou des maladies pendant leur service auront un accès facilité aux prestations pour anciens combattants, y compris les soins médicaux.
Le projet de loi prévoit le réexamen des demandes de prestations précédemment refusées pour les vétéranes des CST et un programme de sensibilisation pour les informer des nouvelles opportunités de dépôt de demandes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1753
Parrain : Rep. Issa, Darrell E. [R-CA-48]
Date de début : 2023-03-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To ensure that certain members of the Armed Forces who served in female cultural support teams receive proper credit for such service.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1753.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le service au sein des équipes de soutien culturel féminin (CST) sera officiellement inclus dans les dossiers militaires et pris en compte pour le calcul des pensions de retraite.
  • Les vétéranes des CST ayant subi des blessures ou des maladies pendant leur service auront un accès facilité aux prestations pour anciens combattants, y compris les soins médicaux.
  • Le projet de loi prévoit le réexamen des demandes de prestations précédemment refusées pour les vétéranes des CST et un programme de sensibilisation pour les informer des nouvelles opportunités de dépôt de demandes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Issa, Darrell E. [R-CA-48].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Reported (Amended) by the Committee on Veterans' Affairs. H. Rept. 118-938, Part I.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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