Loi SIFT: Classification des substances liées au Fentanyl comme drogues contrôlées de l'Annexe I.
Cette loi vise à renforcer la sécurité publique en plaçant automatiquement un large éventail de substances liées au fentanyl dans la catégorie de drogues la plus restrictive (Annexe I). Cela implique des peines plus sévères pour leur fabrication, distribution et possession, dans le but de freiner le trafic illicite. Parallèlement, la loi simplifie les exigences administratives pour les chercheurs étudiant ces substances, afin d'accélérer la recherche de nouveaux traitements.
Points clés
Toutes les substances structurellement liées au fentanyl sont ajoutées à l'Annexe I de la Loi sur les Substances Contrôlées, entraînant les sanctions pénales les plus sévères.
Facilitation de la recherche: Introduction d'une inscription unique pour la recherche menée sur un seul campus et simplification des procédures pour l'ajout de nouvelles substances aux protocoles de recherche.
Mise en place d'une procédure permettant de retirer des substances de l'Annexe I si des preuves scientifiques montrent qu'elles n'ont aucun potentiel d'abus.
Expiré
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