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Impact économique des péages : Analyse requise avant de nouvelles taxes

Ce projet de loi vise à protéger les citoyens des changements soudains des péages routiers, des ponts et des tunnels. Avant la mise en œuvre de tout nouveau programme de tarification de la congestion, le gouvernement doit d'abord analyser leur impact économique sur les finances et la vie quotidienne des citoyens. Les résultats de cette analyse doivent être rendus publics, garantissant que les citoyens sont pleinement informés des coûts potentiels et peuvent se préparer en conséquence.
Points clés
De nouveaux péages pour les routes, ponts ou tunnels ne peuvent être mis en œuvre qu'après la réalisation d'une analyse d'impact économique.
Les résultats de cette analyse doivent être rendus publics avant l'introduction de tout nouveau péage.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1759
Parrain : Rep. Malliotakis, Nicole [R-NY-11]
Date de début : 2023-03-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Economic Impact of Tolling Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1759.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • De nouveaux péages pour les routes, ponts ou tunnels ne peuvent être mis en œuvre qu'après la réalisation d'une analyse d'impact économique.
  • Les résultats de cette analyse doivent être rendus publics avant l'introduction de tout nouveau péage.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Malliotakis, Nicole [R-NY-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Transports Économie