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Nouveaux Comptes Santé : Plus de Liberté et Avantages Fiscaux

Ce projet de loi introduit des "comptes de liberté de santé" pour remplacer les comptes d'épargne santé existants. Les changements visent à rendre ces comptes accessibles à tous, à augmenter les limites de cotisation et à élargir les types de dépenses pouvant être couverts. Les citoyens bénéficieront d'une plus grande flexibilité dans la gestion de leurs fonds de soins de santé.
Points clés
Toutes les personnes pourront ouvrir des comptes de liberté de santé, quel que soit leur régime d'assurance spécifique.
La limite de cotisation annuelle pour ces comptes passera à 12 000 dollars (24 000 dollars pour les déclarations conjointes), avec 5 000 dollars supplémentaires pour les personnes âgées de 55 ans et plus.
Les fonds de ces comptes pourront être utilisés pour un éventail plus large de services, y compris les soins primaires directs et les programmes de partage des coûts médicaux.
Les employeurs pourront cotiser en franchise d'impôt aux comptes de liberté de santé de leurs employés, ce qui pourrait modifier la façon dont les prestations de soins de santé sont financées à l'avenir.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1769
Parrain : Rep. Roy, Chip [R-TX-21]
Date de début : 2023-03-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Healthcare Freedom Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1769.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les personnes pourront ouvrir des comptes de liberté de santé, quel que soit leur régime d'assurance spécifique.
  • La limite de cotisation annuelle pour ces comptes passera à 12 000 dollars (24 000 dollars pour les déclarations conjointes), avec 5 000 dollars supplémentaires pour les personnes âgées de 55 ans et plus.
  • Les fonds de ces comptes pourront être utilisés pour un éventail plus large de services, y compris les soins primaires directs et les programmes de partage des coûts médicaux.
  • Les employeurs pourront cotiser en franchise d'impôt aux comptes de liberté de santé de leurs employés, ce qui pourrait modifier la façon dont les prestations de soins de santé sont financées à l'avenir.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Roy, Chip [R-TX-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé Impôts