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Plus de transparence dans les maisons de retraite : informations sur les directeurs médicaux

De nouvelles règles exigent des établissements de soins qu'ils déclarent des informations sur leurs directeurs médicaux. Ces données seront rendues publiques, permettant aux citoyens de mieux rechercher les établissements et de prendre des décisions éclairées concernant les soins de leurs proches.
Points clés
Les établissements de soins devront déclarer des informations sur leurs directeurs médicaux.
Les informations sur les directeurs médicaux seront accessibles au public en ligne.
Les changements visent à accroître la transparence et la responsabilité dans les maisons de retraite.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_177
Parrain : Rep. Levin, Mike [D-CA-49]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title XI of the Social Security Act to ensure nursing facilities report information on medical directors of such facilities.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_177.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les établissements de soins devront déclarer des informations sur leurs directeurs médicaux.
  • Les informations sur les directeurs médicaux seront accessibles au public en ligne.
  • Les changements visent à accroître la transparence et la responsabilité dans les maisons de retraite.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Levin, Mike [D-CA-49].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé