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Facilitation des voyages aériens pour les passagers avec fauteuils roulants à batterie lithium-ion

Cette nouvelle loi vise à prévenir la discrimination envers les personnes handicapées utilisant des fauteuils roulants ou des aides à la mobilité alimentés par des batteries lithium-ion lors des voyages en avion. Les compagnies aériennes devront avoir des politiques claires concernant le transport de ces appareils, qui ne pourront pas être plus restrictives que les normes de sécurité en vigueur. Cela garantira que les citoyens équipés de tels dispositifs ne seront pas arbitrairement refusés à l'embarquement.
Points clés
Les compagnies aériennes devront accepter les fauteuils roulants à batterie lithium-ion s'ils respectent les normes de sécurité.
La Federal Aviation Administration (FAA) examinera annuellement les politiques des compagnies aériennes concernant ces fauteuils.
Les compagnies aériennes ayant des politiques non conformes ou trop restrictives devront les mettre à jour sous peine de sanctions.
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Statut: Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1772
Parrain : Rep. Titus, Dina [D-NV-1]
Date de début : 2023-03-23