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Loi sur le remboursement du transport médical d'urgence pour les vétérans

Ce projet de loi vise à rembourser les vétérans pour les frais de transport médical d'urgence en ambulance ou en ambulance aérienne vers une installation fédérale. Cela signifie que les vétérans n'auront pas à se soucier de couvrir les coûts de déplacement d'urgence vers un hôpital, ce qui peut considérablement alléger leur fardeau financier et assurer un accès plus rapide aux soins.
Points clés
Les vétérans seront remboursés pour le transport d'urgence en ambulance ou en ambulance aérienne.
Le remboursement couvre le transport vers une installation fédérale ou d'une installation non-ministérielle vers une installation fédérale.
La loi élargit la définition des "services d'urgence" pour inclure le transport médical.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1774
Parrain : Rep. Alford, Mark [R-MO-4]
Date de début : 2023-03-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

VA Emergency Transportation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1774.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans seront remboursés pour le transport d'urgence en ambulance ou en ambulance aérienne.
  • Le remboursement couvre le transport vers une installation fédérale ou d'une installation non-ministérielle vers une installation fédérale.
  • La loi élargit la définition des "services d'urgence" pour inclure le transport médical.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Alford, Mark [R-MO-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Subcommittee Consideration and Mark-up Session Held

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Prestations Santé