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Simplification du programme H-2A pour les travailleurs agricoles

Cette loi modifie le programme H-2A, qui permet aux agriculteurs d'embaucher des travailleurs agricoles étrangers temporaires. Les changements clés incluent le transfert de la supervision du Département du Travail au Département de l'Agriculture, l'accélération des approbations de demandes et l'ajustement des règles concernant les salaires et le logement. L'objectif est de simplifier les procédures pour les employeurs agricoles.
Points clés
La supervision du programme H-2A passe du Département du Travail au Département de l'Agriculture, visant à simplifier le processus d'embauche pour les agriculteurs.
Les demandes H-2A seront traitées plus rapidement ; si aucune décision n'est prise dans les 15 jours, la demande est automatiquement approuvée.
Un plafond salarial est introduit pour les travailleurs H-2A, ne dépassant pas 115 % du salaire minimum fédéral ou étatique le plus élevé.
Les règles de logement sont mises à jour, permettant une allocation de logement dans certains cas au lieu de la fourniture directe de logement.
De nouvelles règles sont établies pour la durée des séjours des travailleurs H-2A aux États-Unis et des limitations d'accès à l'aide juridique de la Legal Services Corporation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1778
Parrain : Rep. Allen, Rick W. [R-GA-12]
Date de début : 2023-03-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

BARN Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1778.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La supervision du programme H-2A passe du Département du Travail au Département de l'Agriculture, visant à simplifier le processus d'embauche pour les agriculteurs.
  • Les demandes H-2A seront traitées plus rapidement ; si aucune décision n'est prise dans les 15 jours, la demande est automatiquement approuvée.
  • Un plafond salarial est introduit pour les travailleurs H-2A, ne dépassant pas 115 % du salaire minimum fédéral ou étatique le plus élevé.
  • Les règles de logement sont mises à jour, permettant une allocation de logement dans certains cas au lieu de la fourniture directe de logement.
  • De nouvelles règles sont établies pour la durée des séjours des travailleurs H-2A aux États-Unis et des limitations d'accès à l'aide juridique de la Legal Services Corporation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Allen, Rick W. [R-GA-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Agriculture Travail Migration