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Simplification du programme H-2A pour les travailleurs agricoles

Cette loi modifie le programme H-2A, qui permet aux agriculteurs d'embaucher des travailleurs agricoles étrangers temporaires. Les changements clés incluent le transfert de la supervision du Département du Travail au Département de l'Agriculture, l'accélération des approbations de demandes et l'ajustement des règles concernant les salaires et le logement. L'objectif est de simplifier les procédures pour les employeurs agricoles.
Points clés
La supervision du programme H-2A passe du Département du Travail au Département de l'Agriculture, visant à simplifier le processus d'embauche pour les agriculteurs.
Les demandes H-2A seront traitées plus rapidement ; si aucune décision n'est prise dans les 15 jours, la demande est automatiquement approuvée.
Un plafond salarial est introduit pour les travailleurs H-2A, ne dépassant pas 115 % du salaire minimum fédéral ou étatique le plus élevé.
Les règles de logement sont mises à jour, permettant une allocation de logement dans certains cas au lieu de la fourniture directe de logement.
De nouvelles règles sont établies pour la durée des séjours des travailleurs H-2A aux États-Unis et des limitations d'accès à l'aide juridique de la Legal Services Corporation.
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Statut:
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Informations supplémentaires
BARN Act
Numéro d'impression : HR 1778
Parrain : Rep. Allen, Rick W. [R-GA-12]
Date de début : 2023-03-24