arrow_back Retour à l'application

Développement des énergies renouvelables sur les terres publiques : nouvelles règles et partage des revenus

Cette loi vise à accélérer le développement de projets d'énergie renouvelable, tels que l'éolien, le solaire et la géothermie, sur les terres fédérales. Elle introduit de nouvelles règles pour la planification de ces zones d'investissement et précise comment les revenus des redevances d'utilisation des terres seront distribués. Une partie des fonds ira aux États et aux comtés, ainsi qu'à un fonds de soutien à la conservation et à l'accès récréatif.
Points clés
Établissement de zones prioritaires pour les projets d'énergie renouvelable afin d'accélérer leur développement.
Partage des revenus des redevances d'énergie renouvelable : 25% pour les États, 25% pour les comtés, 25% pour accélérer la délivrance des permis, et 25% pour un fonds de conservation et d'amélioration de l'accès récréatif.
Examen et modification réguliers des zones désignées pour le développement des énergies renouvelables afin de s'adapter aux besoins changeants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_178
Parrain : Rep. Levin, Mike [D-CA-49]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Public Land Renewable Energy Development Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_178.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement de zones prioritaires pour les projets d'énergie renouvelable afin d'accélérer leur développement.
  • Partage des revenus des redevances d'énergie renouvelable : 25% pour les États, 25% pour les comtés, 25% pour accélérer la délivrance des permis, et 25% pour un fonds de conservation et d'amélioration de l'accès récréatif.
  • Examen et modification réguliers des zones désignées pour le développement des énergies renouvelables afin de s'adapter aux besoins changeants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Levin, Mike [D-CA-49].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy and Mineral Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie