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Renforcement de la sécurité portuaire : Interdiction de coopérer avec les États terroristes

Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité des ports internationaux, ce qui pourrait affecter la sécurité des voyages et du commerce. Il interdit à la Garde côtière américaine de coopérer avec les États soutenant le terrorisme pour l'évaluation de la sécurité portuaire. Cela signifie que les ports de ces pays seront automatiquement considérés comme dangereux, ce qui pourrait entraîner des sanctions.
Points clés
Interdiction pour la Garde côtière américaine de coopérer avec les États soutenant le terrorisme pour les évaluations de sécurité portuaire.
Les ports des pays soutenant le terrorisme seront automatiquement considérés comme dangereux, pouvant entraîner des sanctions.
Vise à renforcer la protection contre les menaces terroristes dans le transport maritime international.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1782
Parrain : Rep. Gimenez, Carlos A. [R-FL-28]
Date de début : 2023-03-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

International Port Security Enforcement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1782.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction pour la Garde côtière américaine de coopérer avec les États soutenant le terrorisme pour les évaluations de sécurité portuaire.
  • Les ports des pays soutenant le terrorisme seront automatiquement considérés comme dangereux, pouvant entraîner des sanctions.
  • Vise à renforcer la protection contre les menaces terroristes dans le transport maritime international.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gimenez, Carlos A. [R-FL-28].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Transports