Crédits d'impôt accrus pour la rénovation de bâtiments historiques
Cette loi augmente les crédits d'impôt pour les particuliers et les entreprises rénovant des bâtiments historiques, ce qui pourrait encourager davantage d'investissements dans les propriétés anciennes. Cela pourrait entraîner plus de bâtiments restaurés dans les villes et villages, influençant l'esthétique locale et la valeur des propriétés. Les changements visent à rendre la préservation historique plus accessible et financièrement attrayante.
Points clés
Augmentation du crédit d'impôt pour la réhabilitation à 30% pour les dépenses engagées jusqu'à fin 2025, diminuant progressivement à 20% après 2027.
Introduction d'un crédit spécial plus élevé (30%) pour les petits projets de réhabilitation dont les coûts ne dépassent pas 2,5 millions de dollars, avec une limite de dépenses globale de 3,75 millions de dollars.
Facilitation de la qualification de "réhabilitation substantielle" en abaissant le seuil de dépenses à 50% de la valeur du bâtiment, encourageant les rénovations plus modestes mais significatives.
Suppression de l'exigence de réduire la base du bâtiment du montant du crédit de réhabilitation, ce qui se traduit par des avantages financiers accrus pour les propriétaires.
Modifications visant à faciliter l'utilisation du crédit pour les propriétés louées à des entités exonérées d'impôt, ouvrant potentiellement de nouvelles voies pour les projets de réhabilitation.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1785
Parrain : Rep. LaHood, Darin [R-IL-16]
Date de début : 2023-03-24