Transparence accrue des décrets présidentiels sur l'agriculture et l'alimentation.
Ce projet de loi vise à renforcer la transparence et la responsabilité des décrets présidentiels concernant l'agriculture, l'alimentation et les moyens de subsistance des agriculteurs. Les citoyens auront un accès anticipé aux informations sur les décrets prévus et leur impact, ce qui leur permettra de mieux comprendre les changements potentiels dans ces secteurs. Cela garantira un contrôle accru sur les décisions affectant l'approvisionnement alimentaire et les conditions de travail agricoles.
Points clés
Le Président devra annoncer publiquement le texte des décrets concernant l'agriculture au moins 30 jours avant leur publication.
Les informations incluront les lois fédérales affectées et l'impact du décret sur les agriculteurs et les producteurs alimentaires.
Le Président devra rendre compte au Congrès des résultats de chaque décret tous les 12 mois.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.