Responsabilité des documents classifiés : Nouvelles sanctions et règles pour les présidents
De nouvelles réglementations introduisent des sanctions financières élevées pour la possession non autorisée de documents classifiés. La loi exige des présidents et vice-présidents sortants qu'ils certifient n'avoir conservé aucun dossier classifié, sous peine de sanctions financières et de perte d'avantages. Cela vise à accroître la transparence et la sécurité dans la gestion des documents gouvernementaux.
Points clés
Sanctions financières allant jusqu'à 500 000 dollars pour la possession non autorisée de documents classifiés.
Les présidents et vice-présidents sortants doivent certifier qu'ils n'ont pas conservé de dossiers classifiés.
Le non-respect de la certification peut entraîner la perte de fonds de bureau, de personnel, de frais de déplacement et une réduction de la pension.
Le personnel des Archives nationales sera présent au Bureau exécutif pour superviser la gestion des documents.
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