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Fonds de la drogue pour la sécurité de la frontière américano-mexicaine

Ce projet de loi propose d'utiliser l'argent confisqué aux criminels de la drogue condamnés, y compris Joaquin Guzman Loera (El Chapo), pour renforcer la sécurité à la frontière américano-mexicaine. Ces fonds sont destinés à la construction du mur frontalier et à d'autres mesures visant à stopper le flux de stupéfiants illégaux vers les États-Unis, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité publique.
Points clés
Les fonds confisqués à El Chapo et à d'autres trafiquants de drogue condamnés seront alloués à la sécurité des frontières.
Ces fonds sont destinés à l'achèvement du mur frontalier et à d'autres mesures visant à freiner le trafic de drogue.
L'objectif est de renforcer la sécurité nationale et de réduire l'afflux de substances illégales dans le pays.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1793
Parrain : Rep. Self, Keith [R-TX-3]
Date de début : 2023-03-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

EL CHAPO Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1793.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds confisqués à El Chapo et à d'autres trafiquants de drogue condamnés seront alloués à la sécurité des frontières.
  • Ces fonds sont destinés à l'achèvement du mur frontalier et à d'autres mesures visant à freiner le trafic de drogue.
  • L'objectif est de renforcer la sécurité nationale et de réduire l'afflux de substances illégales dans le pays.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Self, Keith [R-TX-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Investissements publics