arrow_back Retour à l'application

Nouvelles normes de sécurité pour les batteries lithium-ion des appareils de micromobilité.

Cette loi exige de nouvelles normes de sécurité pour les batteries lithium-ion utilisées dans les vélos et trottinettes électriques. L'objectif est de réduire le risque d'incendies, améliorant ainsi la sécurité des utilisateurs de ces appareils. Les citoyens peuvent s'attendre à des produits plus sûrs sur le marché.
Points clés
Exige des normes de sécurité pour les batteries lithium-ion des vélos et trottinettes électriques.
Les normes couvriront également les chargeurs et autres équipements liés aux batteries.
Vise à protéger contre les incendies causés par ces batteries, améliorant la sécurité des consommateurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-05-15
92%
Pour 378
Contre 34
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1797
Parrain : Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15]
Date de début : 2023-03-24
Date du vote : 2024-05-15
Réunion n° : 2
Vote n° : 209
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Setting Consumer Standards for Lithium-Ion Batteries Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1797.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige des normes de sécurité pour les batteries lithium-ion des vélos et trottinettes électriques.
  • Les normes couvriront également les chargeurs et autres équipements liés aux batteries.
  • Vise à protéger contre les incendies causés par ces batteries, améliorant la sécurité des consommateurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 378 - 34 (Roll no. 209). (text: 5/14/2024 CR H3031)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Transports