Transparence et Responsabilité Accrues pour les Décrets Exécutifs Présidentiels sur l'Énergie.
De nouvelles règles exigent que le Président informe le Congrès et le public des décrets exécutifs prévus concernant la politique énergétique 30 jours à l'avance. Cela vise à accroître la transparence et à permettre aux citoyens de mieux comprendre comment les décisions présidentielles affectent leur vie quotidienne, y compris les coûts de l'énergie et la disponibilité des ressources.
Points clés
Le Président doit annoncer publiquement le texte d'un décret exécutif sur l'énergie 30 jours avant sa publication.
Ces informations doivent inclure les lois fédérales affectées et la manière dont le Président agit dans les limites légales.
Le Président devra rendre compte des résultats de ces décrets tous les 12 mois, permettant une évaluation de leur efficacité.
Expiré
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