TITRE LÉGAL OFFICIEL
Stop Funding Our Adversaries Act of 2023
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1800.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-03-24.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les agences fédérales, y compris la Défense et la Santé, seront interdites de financer la recherche en Chine.
- L'interdiction couvre les subventions, les contrats et tout autre soutien aux entités gouvernementales ou contrôlées par le parti chinois.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Williams, Brandon [R-NY-22].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.