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Soutien aux médicaments orphelins: prolongation d'exclusivité liée au COVID-19

La loi "Leo" vise à soutenir les entreprises pharmaceutiques dans le développement de médicaments pour les maladies rares, affectées par la pandémie de COVID-19. Elle prolonge les périodes d'exclusivité commerciale pour ces médicaments, ce qui pourrait encourager la recherche et le développement, accélérant potentiellement l'accès à de nouvelles thérapies pour les patients atteints de maladies rares.
Points clés
Prolongation de 180 jours des périodes d'exclusivité commerciale pour les médicaments orphelins dont le développement a été entravé par la pandémie de COVID-19.
Concerne les médicaments dont les demandes ont été soumises pendant la période d'urgence COVID-19 et qui sont exclusivement destinés aux maladies rares.
L'objectif est d'inciter les entreprises à poursuivre la recherche et à commercialiser des médicaments pour les patients atteints de maladies rares, qui ont souvent des options de traitement limitées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1805
Parrain : Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5]
Date de début : 2023-03-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Leo’s Law

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1805.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de 180 jours des périodes d'exclusivité commerciale pour les médicaments orphelins dont le développement a été entravé par la pandémie de COVID-19.
  • Concerne les médicaments dont les demandes ont été soumises pendant la période d'urgence COVID-19 et qui sont exclusivement destinés aux maladies rares.
  • L'objectif est d'inciter les entreprises à poursuivre la recherche et à commercialiser des médicaments pour les patients atteints de maladies rares, qui ont souvent des options de traitement limitées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé