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Interdiction de la discrimination militaire: Égalité pour tous les membres des forces armées

Ce projet de loi vise à garantir que les qualifications pour le service militaire sont basées uniquement sur les capacités individuelles, et non sur les caractéristiques personnelles. Cela signifie que toute personne répondant aux normes professionnelles aura des chances égales dans l'armée, indépendamment du sexe, de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle. L'objectif est d'accroître l'équité et l'égalité au sein des forces armées.
Points clés
Les qualifications militaires dépendront uniquement des compétences et de la capacité à accomplir les tâches, et non des caractéristiques personnelles.
La discrimination fondée sur la race, la couleur, l'origine nationale, la religion ou le sexe (y compris l'identité de genre, l'orientation sexuelle ou les caractéristiques sexuelles) sera interdite.
Tous les membres des forces armées doivent bénéficier d'un traitement et d'opportunités égaux, quelles que soient les caractéristiques susmentionnées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1808
Parrain : Rep. Jacobs, Sara [D-CA-51]
Date de début : 2023-03-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ensuring Military Readiness Not Discrimination Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1808.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les qualifications militaires dépendront uniquement des compétences et de la capacité à accomplir les tâches, et non des caractéristiques personnelles.
  • La discrimination fondée sur la race, la couleur, l'origine nationale, la religion ou le sexe (y compris l'identité de genre, l'orientation sexuelle ou les caractéristiques sexuelles) sera interdite.
  • Tous les membres des forces armées doivent bénéficier d'un traitement et d'opportunités égaux, quelles que soient les caractéristiques susmentionnées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jacobs, Sara [D-CA-51].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice