Transparence et Responsabilité Accrues dans les Décrets Présidentiels
Ce projet de loi vise à améliorer la transparence des actions présidentielles, notamment en ce qui concerne les questions liées à l'avortement. Les citoyens auront un accès plus précoce aux informations sur les décrets prévus, leur permettant de mieux comprendre leur impact potentiel sur la vie quotidienne, les droits et les obligations. Cela garantira également un contrôle accru sur la manière dont les décisions présidentielles sont prises et mises en œuvre.
Points clés
Le Président devra annoncer publiquement le texte d'un décret et son impact sur la loi existante 30 jours avant son émission.
Les informations incluront la conformité du décret avec la loi et la Constitution, et les agences fédérales impliquées.
Le Président devra divulguer une liste des organisations et entreprises consultées avant l'émission du décret.
Tous les 12 mois, le Président fera rapport sur les résultats des décrets émis, augmentant la responsabilité des décisions.
Cela s'applique aux décrets liés à l'avortement, y compris l'interdiction d'utiliser des fonds fédéraux pour l'avortement et le droit à la vie.
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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