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Allégements fiscaux pour la formation aéronautique : Soutien aux futurs pilotes et mécaniciens.

De nouvelles règles permettent d'utiliser les fonds des programmes d'épargne-études qualifiés (plans 529) pour couvrir les frais de formation des mécaniciens d'aviation et des pilotes commerciaux. Cela signifie que les personnes souhaitant faire carrière dans l'aviation peuvent financer plus facilement leur éducation, réduisant potentiellement leur fardeau financier.
Points clés
Permet l'utilisation des fonds d'épargne-études 529 pour les cours de maintenance aéronautique et de pilote commercial.
Couvre les frais de scolarité, les frais, les livres, les fournitures et l'équipement nécessaires aux cours d'aviation qualifiés.
Les changements s'appliquent aux distributions effectuées après la date d'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1818
Parrain : Rep. Collins, Mike [R-GA-10]
Date de début : 2023-03-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Aviation Workforce Development Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1818.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet l'utilisation des fonds d'épargne-études 529 pour les cours de maintenance aéronautique et de pilote commercial.
  • Couvre les frais de scolarité, les frais, les livres, les fournitures et l'équipement nécessaires aux cours d'aviation qualifiés.
  • Les changements s'appliquent aux distributions effectuées après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Collins, Mike [R-GA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts Éducation Transports