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Transfert de terres forestières au comté de Gila pour les vétérans

Cette loi ordonne le transfert d'environ 232,9 acres de terres dans la forêt nationale de Tonto, en Arizona, au comté de Gila. Ces terres doivent être utilisées exclusivement pour servir et soutenir les vétérans des Forces armées, ce qui pourrait entraîner de nouvelles installations ou programmes pour eux. Une mauvaise utilisation des terres pourrait entraîner leur retour à la propriété fédérale.
Points clés
Le comté de Gila, en Arizona, recevra gratuitement une grande parcelle de terres forestières du gouvernement fédéral.
Les terres transférées doivent être utilisées uniquement à des fins de soutien aux vétérans.
Le comté couvrira tous les coûts liés au transfert des terres, y compris les éventuelles analyses environnementales et les levés.
Une utilisation inappropriée des terres peut entraîner leur retour à la propriété fédérale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1829
Parrain : Rep. Crane, Elijah [R-AZ-2]
Date de début : 2023-03-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require the Secretary of Agriculture to convey the Pleasant Valley Ranger District Administrative Site to Gila County, Arizona.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1829.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le comté de Gila, en Arizona, recevra gratuitement une grande parcelle de terres forestières du gouvernement fédéral.
  • Les terres transférées doivent être utilisées uniquement à des fins de soutien aux vétérans.
  • Le comté couvrira tous les coûts liés au transfert des terres, y compris les éventuelles analyses environnementales et les levés.
  • Une utilisation inappropriée des terres peut entraîner leur retour à la propriété fédérale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crane, Elijah [R-AZ-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H2161)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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