Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1829.
Transfert de terres forestières au comté de Gila pour les vétérans
Cette loi ordonne le transfert d'environ 232,9 acres de terres dans la forêt nationale de Tonto, en Arizona, au comté de Gila. Ces terres doivent être utilisées exclusivement pour servir et soutenir les vétérans des Forces armées, ce qui pourrait entraîner de nouvelles installations ou programmes pour eux. Une mauvaise utilisation des terres pourrait entraîner leur retour à la propriété fédérale.
Points clés
Le comté de Gila, en Arizona, recevra gratuitement une grande parcelle de terres forestières du gouvernement fédéral.
Les terres transférées doivent être utilisées uniquement à des fins de soutien aux vétérans.
Le comté couvrira tous les coûts liés au transfert des terres, y compris les éventuelles analyses environnementales et les levés.
Une utilisation inappropriée des terres peut entraîner leur retour à la propriété fédérale.
Statut:
Expiré
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