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Transparence accrue des décrets présidentiels sur l'environnement

Ce projet de loi vise à renforcer la transparence et la responsabilité dans les futurs décrets présidentiels, en particulier ceux concernant les ressources naturelles et l'environnement. Les citoyens auront un accès anticipé aux informations sur les décrets planifiés, leur permettant de mieux comprendre leur impact potentiel sur la vie quotidienne et l'environnement. Le Président devra expliquer publiquement comment les décrets s'alignent sur la loi existante et la Constitution, et avec qui leur contenu a été consulté.
Points clés
Le Président devra annoncer les décrets environnementaux prévus 30 jours avant leur publication, en rendant leur texte et leurs explications publics.
Les informations incluront les lois fédérales affectées, la conformité du décret avec la Constitution et une liste des organisations consultées.
Tous les 6 à 12 mois, le Président devra rendre compte des résultats des décrets publiés, augmentant ainsi leur responsabilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_184
Parrain : Rep. Mann, Tracey [R-KS-1]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To promote accountability and transparency in future executive orders.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_184.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président devra annoncer les décrets environnementaux prévus 30 jours avant leur publication, en rendant leur texte et leurs explications publics.
  • Les informations incluront les lois fédérales affectées, la conformité du décret avec la Constitution et une liste des organisations consultées.
  • Tous les 6 à 12 mois, le Président devra rendre compte des résultats des décrets publiés, augmentant ainsi leur responsabilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mann, Tracey [R-KS-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice