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Vétérans Purple Heart : Prestations d'invalidité et incitations au travail

Ce projet de loi apporte des changements importants pour les récipiendaires du Purple Heart qui perçoivent des prestations d'invalidité. Il leur permet de continuer à travailler sans perdre l'intégralité de leurs prestations, en mettant en œuvre des règles de revenus spéciales. L'objectif est de faciliter leur retour à l'emploi.
Points clés
Les vétérans Purple Heart bénéficiant de prestations d'invalidité pourront travailler et gagner un revenu sans perdre complètement leurs prestations.
Les prestations seront réduites de seulement 1 dollar pour chaque 4 dollars gagnés au-delà d'une certaine limite, mais ne tomberont jamais en dessous de zéro.
La loi vise à encourager les vétérans à réintégrer le marché du travail tout en leur assurant un soutien financier continu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1841
Parrain : Rep. Scott, Austin [R-GA-8]
Date de début : 2023-03-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Purple Heart Freedom to Work Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1841.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans Purple Heart bénéficiant de prestations d'invalidité pourront travailler et gagner un revenu sans perdre complètement leurs prestations.
  • Les prestations seront réduites de seulement 1 dollar pour chaque 4 dollars gagnés au-delà d'une certaine limite, mais ne tomberont jamais en dessous de zéro.
  • La loi vise à encourager les vétérans à réintégrer le marché du travail tout en leur assurant un soutien financier continu.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Scott, Austin [R-GA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Prestations Travail