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Limitation des dépenses du Sénat américain pour l'exercice 2024

Ce projet de loi vise à plafonner les fonds disponibles pour les dépenses du Sénat des États-Unis au cours de l'exercice 2024. Cela signifie que le Sénat disposera d'un montant réduit pour ses coûts opérationnels, ce qui pourrait influencer la gestion des fonds publics. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner des économies potentielles dans les dépenses gouvernementales.
Points clés
Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale pour le Sénat américain pour l'exercice 2024 à 217 980 dollars.
L'objectif est de réduire les coûts de fonctionnement du Sénat, ce qui pourrait se traduire par une gestion plus efficace de l'argent des contribuables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1844
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Senate, Expense Allowances for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1844.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale pour le Sénat américain pour l'exercice 2024 à 217 980 dollars.
  • L'objectif est de réduire les coûts de fonctionnement du Sénat, ce qui pourrait se traduire par une gestion plus efficace de l'argent des contribuables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics