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Limitation des fonds pour le Sénat et le Bureau du Vice-Président en 2024

Ce projet de loi vise à plafonner les dépenses du Sénat américain et du Bureau du Vice-Président pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que ces institutions disposeront d'un montant réduit de fonds publics, ce qui pourrait avoir un impact sur leurs opérations quotidiennes et les services fournis. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par des économies potentielles dans les dépenses publiques.
Points clés
Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale pour le Sénat et le Bureau du Vice-Président à environ 2,48 millions de dollars pour 2024.
Cette limitation pourrait affecter le fonctionnement de ces institutions, entraînant potentiellement des changements dans leurs services.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1846
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Senate, Office of the Vice President for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1846.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale pour le Sénat et le Bureau du Vice-Président à environ 2,48 millions de dollars pour 2024.
  • Cette limitation pourrait affecter le fonctionnement de ces institutions, entraînant potentiellement des changements dans leurs services.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie