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Limitation des fonds pour le bureau du Président Pro Tempore du Sénat en 2024

Ce projet de loi vise à limiter les dépenses publiques. Il propose que les fonds alloués au bureau du Président Pro Tempore du Sénat pour l'exercice fiscal 2024 ne dépassent pas un montant spécifique. Cela pourrait entraîner des économies potentielles dans le budget fédéral, affectant indirectement la gestion de l'argent des contribuables.
Points clés
La loi plafonne le montant maximal que le bureau du Président Pro Tempore du Sénat peut dépenser en 2024 à 744 466 dollars.
L'objectif est de contrôler les dépenses gouvernementales et de gérer plus efficacement les fonds publics.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1847
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Senate, Office of the President Pro Tempore for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1847.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi plafonne le montant maximal que le bureau du Président Pro Tempore du Sénat peut dépenser en 2024 à 744 466 dollars.
  • L'objectif est de contrôler les dépenses gouvernementales et de gérer plus efficacement les fonds publics.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie