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Limitation des fonds pour les bureaux des leaders du Sénat en 2024

Ce projet de loi vise à plafonner les dépenses des bureaux des leaders de la majorité et de la minorité au Sénat américain pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que ces bureaux disposeront d'un montant fixe et inférieur, ce qui pourrait affecter leurs opérations et la gestion des ressources publiques. Pour les citoyens, c'est une étape vers le contrôle des dépenses gouvernementales.
Points clés
Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale de 5 399 576 dollars pour les bureaux des leaders du Sénat pour l'exercice fiscal 2024.
L'objectif est de limiter les fonds disponibles pour les bureaux clés du Sénat, ce qui pourrait affecter leurs activités.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1849
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Senate, Offices of the Majority and Minority Leader for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1849.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale de 5 399 576 dollars pour les bureaux des leaders du Sénat pour l'exercice fiscal 2024.
  • L'objectif est de limiter les fonds disponibles pour les bureaux clés du Sénat, ce qui pourrait affecter leurs activités.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics