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Fin de l'exigence de vaccination COVID-19 pour les voyageurs aériens étrangers aux USA

Cet acte juridique met fin à l'exigence pour les voyageurs aériens étrangers de présenter une preuve de vaccination COVID-19 pour entrer aux États-Unis. Cela signifie que les visiteurs internationaux n'auront plus besoin de montrer de certificats de vaccination pour les voyages aériens vers les États-Unis. La loi interdit également l'utilisation de fonds fédéraux pour faire respecter cette exigence.
Points clés
Exigence de vaccination levée: Les voyageurs aériens étrangers n'ont plus besoin de présenter une preuve de vaccination COVID-19 pour entrer aux États-Unis.
Pas de financement fédéral: Les fonds fédéraux ne peuvent pas être utilisés pour administrer ou faire respecter cette exigence de vaccination.
Exception pour les voyages en Chine: L'exigence de tests COVID-19 négatifs ou de documentation de rétablissement pour les voyageurs venant de Chine reste en vigueur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-02-08
53%
Pour 227
Contre 201
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_185
Parrain : Rep. Massie, Thomas [R-KY-4]
Date de début : 2023-01-09
Date du vote : 2023-02-08
Réunion n° : 1
Vote n° : 116
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To terminate the requirement imposed by the Director of the Centers for Disease Control and Prevention for proof of COVID-19 vaccination for foreign travelers, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_185.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence de vaccination levée: Les voyageurs aériens étrangers n'ont plus besoin de présenter une preuve de vaccination COVID-19 pour entrer aux États-Unis.
  • Pas de financement fédéral: Les fonds fédéraux ne peuvent pas être utilisés pour administrer ou faire respecter cette exigence de vaccination.
  • Exception pour les voyages en Chine: L'exigence de tests COVID-19 négatifs ou de documentation de rétablissement pour les voyageurs venant de Chine reste en vigueur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Massie, Thomas [R-KY-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Read the second time. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 14.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

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