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Limitation des fonds pour le Sénat et les comités de conférence en 2024

Ce projet de loi vise à plafonner les dépenses du Sénat et des comités de conférence pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que ces organismes disposeront de moins d'argent, ce qui pourrait affecter leur capacité à mener certaines activités. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner un ralentissement des processus législatifs ou des changements dans le fonctionnement de ces institutions.
Points clés
Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale de 3 408 000 dollars pour le Sénat et les comités de conférence pour l'exercice fiscal 2024.
Cette limitation pourrait avoir un impact sur les ressources disponibles pour ces organismes, affectant potentiellement leur efficacité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1852
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Senate, Conference Committees for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1852.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe une limite de dépenses maximale de 3 408 000 dollars pour le Sénat et les comités de conférence pour l'exercice fiscal 2024.
  • Cette limitation pourrait avoir un impact sur les ressources disponibles pour ces organismes, affectant potentiellement leur efficacité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie