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Limitation des fonds pour le bureau du chapelain du Sénat en 2024

Ce projet de loi propose de limiter les dépenses pour le bureau du chapelain du Sénat au cours de l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que moins d'argent des contribuables sera alloué à ce poste spécifique du budget fédéral. L'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens est minime, mais cela représente un effort de contrôle des dépenses publiques.
Points clés
Le projet de loi plafonne le montant maximal pouvant être dépensé pour le bureau du chapelain du Sénat en 2024 à 474 886 dollars.
L'objectif est de réduire les dépenses publiques dans ce domaine spécifique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1855
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Senate, Office of the Chaplain for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1855.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi plafonne le montant maximal pouvant être dépensé pour le bureau du chapelain du Sénat en 2024 à 474 886 dollars.
  • L'objectif est de réduire les dépenses publiques dans ce domaine spécifique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics