arrow_back Retour à l'application

Plafond de financement du Sénat: Bureau du Secrétaire pour l'exercice 2024

Ce projet de loi vise à limiter les dépenses du Bureau du Secrétaire du Sénat pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que le montant disponible pour ce bureau ne peut pas dépasser 26 315 000 dollars. L'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens est minime, mais cela pourrait indirectement affecter l'efficacité de l'administration du Sénat.
Points clés
Fixe une limite de dépenses maximale pour le Bureau du Secrétaire du Sénat pour 2024 à 26 315 000 dollars.
L'objectif est de contrôler les dépenses gouvernementales, ce qui peut affecter le budget global de l'État.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1856
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Senate, Office of the Secretary for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1856.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixe une limite de dépenses maximale pour le Bureau du Secrétaire du Sénat pour 2024 à 26 315 000 dollars.
  • L'objectif est de contrôler les dépenses gouvernementales, ce qui peut affecter le budget global de l'État.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie