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Plafonnement des dépenses du Sénat américain pour l'exercice 2024

Ce projet de loi propose de plafonner les dépenses du Sénat des États-Unis pour l'exercice fiscal 2024 à 59 912 000 dollars. Cela signifie que les fonds alloués au fonctionnement du Sénat, y compris les contributions des agences et les dépenses connexes, ne pourront pas dépasser ce montant. Pour les citoyens, cela pourrait impliquer une gestion plus frugale de l'argent des contribuables au sein des opérations législatives fédérales.
Points clés
Fixe une limite maximale de dépenses pour le Sénat américain pour 2024.
Restreint les fonds pour les contributions des agences et autres dépenses connexes du Sénat.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1859
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Senate, Agency Contributions and Related Expenses for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1859.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixe une limite maximale de dépenses pour le Sénat américain pour 2024.
  • Restreint les fonds pour les contributions des agences et autres dépenses connexes du Sénat.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie