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Simplification des permis pour les nouveaux projets de stockage d'eau

Cette loi vise à accélérer la construction de nouveaux projets de stockage d'eau, essentiels pour l'approvisionnement en eau. Elle désigne une seule agence gouvernementale pour coordonner tous les permis requis, dans le but de réduire les délais d'attente et de simplifier la mise en œuvre des projets. Cela pourrait conduire à un approvisionnement en eau plus stable pour les citoyens, en particulier dans les zones sujettes à la sécheresse.
Points clés
Le Bureau of Reclamation sera l'agence principale pour la coordination de tous les permis fédéraux pour les nouveaux projets de stockage d'eau.
La loi vise à raccourcir les délais d'approbation des permis, accélérant ainsi le développement des projets hydrauliques.
Les entités non fédérales peuvent contribuer des fonds pour accélérer l'évaluation des permis, ce qui pourrait potentiellement accélérer le démarrage des projets.
Toutes les décisions de permis prises avec de tels fonds seront accessibles au public, y compris en ligne.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_186
Parrain : Rep. McClintock, Tom [R-CA-5]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Water Supply Permitting Coordination Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_186.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Bureau of Reclamation sera l'agence principale pour la coordination de tous les permis fédéraux pour les nouveaux projets de stockage d'eau.
  • La loi vise à raccourcir les délais d'approbation des permis, accélérant ainsi le développement des projets hydrauliques.
  • Les entités non fédérales peuvent contribuer des fonds pour accélérer l'évaluation des permis, ce qui pourrait potentiellement accélérer le démarrage des projets.
  • Toutes les décisions de permis prises avec de tels fonds seront accessibles au public, y compris en ligne.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McClintock, Tom [R-CA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife, and Fisheries.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics