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Limitation des fonds pour le Bureau du Conseiller Législatif du Sénat en 2024

Ce projet de loi vise à plafonner les dépenses du Bureau du Conseiller Législatif du Sénat pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que le bureau sera limité à un maximum de 6 278 000 dollars. Bien que cela n'affecte pas directement la vie quotidienne des citoyens, cela représente une mesure de contrôle des dépenses gouvernementales, ce qui peut indirectement influencer l'efficacité globale et la responsabilité fiscale du gouvernement.
Points clés
Une limite de dépenses maximale de 6 278 000 dollars est fixée pour le Bureau du Conseiller Législatif du Sénat pour 2024.
L'objectif est de contrôler et de limiter les dépenses au sein du budget fédéral.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1860
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Senate, Office of the Legislative Counsel of the Senate for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1860.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une limite de dépenses maximale de 6 278 000 dollars est fixée pour le Bureau du Conseiller Législatif du Sénat pour 2024.
  • L'objectif est de contrôler et de limiter les dépenses au sein du budget fédéral.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie