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Limitation des dépenses du Sénat pour le contrôle des stupéfiants en 2024

Ce projet de loi vise à limiter les dépenses du Sénat américain pour le contrôle international des stupéfiants pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que les fonds publics alloués à cette fin auront un plafond fixe, ce qui pourrait influencer la gestion des fonds fédéraux. Pour les citoyens, cela implique une dépense potentiellement plus contrôlée de l'argent des contribuables dans ce domaine spécifique.
Points clés
La loi fixe une limite de dépenses maximale de 508 000 dollars pour le Caucus du Sénat sur le contrôle international des stupéfiants en 2024.
L'objectif est de restreindre les ressources financières disponibles pour cette agence gouvernementale spécifique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1863
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Senate, U.S. Senate Caucus on International Narcotics Control Expenses for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1863.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi fixe une limite de dépenses maximale de 508 000 dollars pour le Caucus du Sénat sur le contrôle international des stupéfiants en 2024.
  • L'objectif est de restreindre les ressources financières disponibles pour cette agence gouvernementale spécifique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Sécurité