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Plafonnement des dépenses du Sénat américain pour l'exercice 2024

Ce projet de loi vise à plafonner les fonds disponibles pour les dépenses du Secrétaire du Sénat américain pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que l'argent public alloué à ces fins spécifiques ne pourra pas dépasser une limite fixée, ce qui pourrait influencer la gestion financière de cette partie du gouvernement.
Points clés
Fixe une limite de dépenses maximale de 10 036 000 $ pour le bureau du Secrétaire du Sénat pour l'exercice 2024.
Vise à contrôler et potentiellement réduire les dépenses gouvernementales dans un domaine spécifique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1864
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Senate, Secretary of the Senate Expenses for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1864.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixe une limite de dépenses maximale de 10 036 000 $ pour le bureau du Secrétaire du Sénat pour l'exercice 2024.
  • Vise à contrôler et potentiellement réduire les dépenses gouvernementales dans un domaine spécifique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie