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Plafonnement des dépenses du Sénat pour 2024

Ce projet de loi vise à plafonner les dépenses du Sénat, en particulier celles du bureau du Sergent d'armes et du Portier, pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie que les fonds publics alloués à l'entretien et au fonctionnement de cette partie du Sénat auront une limite fixe, ce qui pourrait influencer la manière dont l'argent des contribuables est dépensé.
Points clés
Fixe une limite de dépenses maximale pour le bureau du Sergent d'armes et du Portier du Sénat pour 2024 à 126 595 000 dollars.
Vise à contrôler et limiter les dépenses publiques au sein de cette partie spécifique de l'administration du Sénat.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1865
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Senate, Sergeant at Arms and Doorkeeper Expenses for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1865.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixe une limite de dépenses maximale pour le bureau du Sergent d'armes et du Portier du Sénat pour 2024 à 126 595 000 dollars.
  • Vise à contrôler et limiter les dépenses publiques au sein de cette partie spécifique de l'administration du Sénat.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie