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Plafonnement des dépenses du Sénat américain pour l'exercice 2024

Ce projet de loi vise à plafonner les fonds disponibles pour le Sénat américain pour l'exercice fiscal 2024. Cela signifie qu'il y aura une limite fixe sur les dépenses des bureaux des sénateurs et de leur personnel. Bien que cela n'affecte pas directement la vie quotidienne des citoyens, cela pourrait indirectement influencer l'efficacité opérationnelle du Sénat et la gestion de l'argent des contribuables.
Points clés
Fixe une limite de dépenses maximale pour le Sénat américain pour 2024 à 429 millions de dollars.
S'applique aux fonds alloués aux bureaux officiels des sénateurs et aux dépenses de personnel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1867
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Senate, Senators' Official Personnel and Office Expense Accounts for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1867.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixe une limite de dépenses maximale pour le Sénat américain pour 2024 à 429 millions de dollars.
  • S'applique aux fonds alloués aux bureaux officiels des sénateurs et aux dépenses de personnel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie