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Limitation des coûts du courrier officiel du Sénat pour l'exercice 2024

Ce projet de loi vise à plafonner le montant que le Sénat peut dépenser pour le courrier officiel (affranchissement) au cours de l'exercice 2024. Cela signifie que les fonds publics alloués à cette fin seront réduits à un maximum de 300 000 dollars. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une réduction des dépenses publiques pour l'entretien des bureaux du Sénat.
Points clés
Le projet de loi fixe une limite de 300 000 dollars pour les coûts du courrier officiel du Sénat pour l'exercice 2024.
L'objectif est de réduire les dépenses des contribuables pour l'entretien des bureaux du Sénat.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1868
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for a limitation on availability of funds for Senate, Official Mail Costs for fiscal year 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1868.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi fixe une limite de 300 000 dollars pour les coûts du courrier officiel du Sénat pour l'exercice 2024.
  • L'objectif est de réduire les dépenses des contribuables pour l'entretien des bureaux du Sénat.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie